Le Maroc dispose d’une législation du travail moderne, codifiée par la loi n° 65-99 portant Code du travail (2004), inspirée des conventions de l’Organisation Internationale du Travail. En voici les repères essentiels pour un employeur.
1. Le contrat de travail
Trois formes principales : le CDI (droit commun), le CDD (cas limitativement énumérés : remplacement, accroissement temporaire, activités saisonnières — renouvelable dans la limite légale) et le contrat pour travaux. La période d’essai est de 3 mois renouvelable une fois pour les cadres (1,5 mois pour les employés, 15 jours pour les ouvriers).
2. La durée du travail
La durée légale est de 44 heures par semaine (2 288 heures par an) dans les activités non agricoles, avec possibilité d’annualisation. Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % le jour et 50 % la nuit (50 % et 100 % le jour de repos hebdomadaire).
3. Le salaire minimum
| Minimum légal | Montant (2026) |
|---|---|
| SMIG horaire (secteur non agricole) | 17,92 DH/heure (décret n° 2.25.983, en vigueur au 1er janvier 2026) |
| SMIG mensuel (191 h) | ≈ 3 422,72 DH brut |
| SMAG journalier (agricole) | 97,44 DH/jour (au 1er avril 2026) |
S’y ajoute la prime d’ancienneté légale : 5 % du salaire après 2 ans, 10 % après 5 ans, 15 % après 12 ans, 20 % après 20 ans et 25 % après 25 ans de service.
4. Congés et jours fériés
- Congé annuel payé : 1,5 jour ouvrable par mois de service (18 jours/an), majoré avec l’ancienneté ;
- Repos hebdomadaire de 24 h consécutives au minimum ;
- Jours fériés chômés payés : fêtes nationales (11 janvier, 1er mai, 30 juillet, 14 août, 20-21 août, 6 novembre, 18 novembre…) et fêtes religieuses (Aïd el-Fitr, Aïd el-Adha, 1er Moharrem, Aïd al-Mawlid).
5. Protection sociale : CNSS et AMO
Tout employeur doit s’affilier à la CNSS et immatriculer ses salariés. Ordres de grandeur des cotisations (taux indicatifs — vérifiez les taux en vigueur sur cnss.ma) :
| Branche | Employeur | Salarié | Assiette |
|---|---|---|---|
| Prestations familiales | 6,40 % | — | Salaire brut |
| Prestations sociales (court + long terme) | ≈ 8,98 % | ≈ 4,48 % | Plafond 6 000 DH/mois |
| Assurance maladie obligatoire (AMO) | ≈ 4,11 % | ≈ 2,26 % | Salaire brut |
| Taxe de formation professionnelle | 1,60 % | — | Salaire brut |
6. Rupture du contrat
Le licenciement obéit à des procédures encadrées (faute grave énumérée, motif technologique/structurel/économique avec autorisation). L’indemnité légale de licenciement est calculée par année de service : 96 heures de salaire pour les 5 premières années, 144 h de la 6e à la 10e, 192 h de la 11e à la 15e, 240 h au-delà.
7. Relations collectives et contrôle
Liberté syndicale, délégués des salariés obligatoires à partir de 10 salariés, comité d’entreprise à partir de 50 ; l’inspection du travail contrôle l’application de la législation et joue un rôle de conciliation. Les litiges individuels relèvent des juridictions sociales.
8. Santé et sécurité
Service médical du travail obligatoire à partir de 50 salariés (ou en cas de risques particuliers) ; l’assurance accidents du travail (loi n° 18-12) est obligatoire et souscrite auprès d’un assureur privé ; déclaration des accidents dans les 48 heures.
Mise à jour. Montants et taux au 1er janvier 2026. La loi sur le droit de grève (loi organique 97-15, 2025) a complété le cadre des relations collectives — faites valider votre dispositif RH par un conseil local.