Un projet d’investissement dans la région suit aujourd’hui un parcours structuré et largement digitalisé, piloté par le Centre Régional d’Investissement Tanger-Tétouan-Al Hoceïma (établissement public réformé par la loi n° 47-18) et la Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI), qui réunit l’ensemble des administrations autour d’un dossier unique.
Les quatre temps d’un projet
Qualifier
Étude d’opportunité, choix du territoire et du statut (ZAI, droit commun), pré-montage financier. Le CRI fournit données et orientation gratuites.
Autoriser
Dépôt du dossier unique : la CRUI instruit autorisations administratives et urbanistiques, conventions et avis en circuit unifié.
Contractualiser
Primes de la charte de l’investissement, conventions avec l’État, mobilisation du foncier public ou privé.
Exploiter
Création de la société, recrutement (ANAPEC, OFPPT), raccordements, suivi post-implantation (« aftercare »).
Les informations utiles à réunir
- La charte de l’investissement — primes et dispositifs de soutien de l’État ;
- Le foncier — terrains domaniaux, zones aménagées, déclassement ;
- Les coûts des facteurs — salaires, énergie, fiscalité ;
- Le droit du travail — contrats, charges sociales, temps de travail ;
- La réglementation douanière — régimes économiques en douane, accords de libre-échange (UE, États-Unis, ZLECAf…) : douane.gov.ma ;
- Le régime fiscal — IS, IR, TVA et fiscalité locale : tax.gov.ma.
Qui fait quoi ?
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| CRI TTA (investangier.com) | Guichet unique, instruction des dossiers, accompagnement et médiation |
| CRUI | Décision unifiée sur les autorisations et conventions régionales |
| AMDIE | Promotion nationale, conventions des grands projets |
| Aménageurs (TMSA, MedZ…) | Commercialisation des zones d’activités |
| Wilaya et collectivités | Autorisations locales, urbanisme |
Portail indépendant. Ce site est un guide d’information : pour déposer un dossier, adressez-vous au CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceïma (investangier.com).